La prestation de mise en œuvre comprend tout ce qui est explicitement listé dans le descriptif de l'œuvre. Par conséquent, un devis ne prend pas en compte des modifications ultérieures. Ainsi, toute modification du descriptif auquel répond un devis entraînera une facturation complémentaire.
Lors de l’acceptation d'un devis, 30% du coût total du projet est demandé. Le solde sera demandé à la livraison du projet. Le travail débutera dès réception du bon de commande signé et de l’acompte.
Les honoraires sont dus dans leur intégralité, même si le projet de design commandé n'est pas publié ou réalisé par le client.
Sauf délais de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s'effectue au plus tard au quatrozième jour suivant la date de facturation.
La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la commande ne se fera qu'en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l'œuvre prévue dans les conditions de cessions ou dans un avenant ultérieur.
La confidentialité des informations, propriété de la société cliente, sera observée durant et après la conclusion du projet.
Sans remettre en cause l’engagement de confidentialité souscrit dans le cadre du présent devis, Cécile Echard se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le stricte cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Cécile Echard devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
La société cliente assure qu’elle est propriétaire des droits des éléments destinés à être utilisés pour la réalisation de la prestation demandée et garantit Cécile Echard contre tout recours de tout tiers pour contrefaçon.
