CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Article I

La prestation de mise en œuvre comprend tout ce qui est explicitement listé dans le descriptif de l'œuvre. Par conséquent, un devis ne prend pas en compte des modifications ultérieures. Ainsi, toute modification du descriptif auquel répond un devis entraînera une facturation complémentaire.

Article II

Lors de l’acceptation d'un devis, 30% du coût total du projet est demandé. Le solde sera demandé à la livraison du projet. Le travail débutera dès réception du bon de commande signé et de l’acompte.

Article III

Sauf délais de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s'effectue au plus tard au quatrozième jour suivant la date de facturation.

Article IV

La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la commande ne se fera qu'en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l'œuvre prévue dans les conditions de cessions ou dans un avenant ultérieur.

Article V

La confidentialité des informations, propriété de la société cliente, sera observée durant et après la conclusion du projet.

Article VI

Sans remettre en cause l’engagement de confidentialité souscrit dans le cadre du présent devis, Cécile Échard se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le stricte cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Cécile Échard devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

Article VII

La société cliente assure qu’elle est propriétaire des droits des éléments destinés à être utilisés pour la réalisation de la prestation demandée et garantit Cécile Échard contre tout recours de tout tiers pour contrefaçon.

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